SPANC de Dreux : contrôle de votre fosse, contact et obligations

Maison de campagne entourée d'un grand jardin

Si votre maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout — le cas d'une grande partie des communes rurales de l'agglomération du Pays de Dreux — votre installation d'assainissement relève du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Voici ce qu'il contrôle, ce que vous devez pouvoir présenter, et comment rester en règle sans stress.

Vos 3 obligations principales

Entretenir l'installation : vidange par une entreprise agréée dès que les boues atteignent 50 % du volume de la fosse (30 % pour la plupart des micro-stations) ;
Conserver les justificatifs : bordereaux de suivi des matières de vidange, factures d'entretien, rapport de la dernière visite SPANC ;
Laisser l'accès au contrôleur lors des visites périodiques (la fréquence est fixée par la collectivité, au maximum tous les 10 ans).

Le bordereau de vidange : le document qui fait foi

À chaque vidange, l'entreprise agréée doit vous remettre un bordereau de suivi des matières de vidange indiquant la date, le volume pompé, et la destination de traitement. Sans ce document, impossible de prouver l'entretien — et une vidange « arrangée » sans bordereau peut donc vous être re-facturée en cas de contrôle. C'est la raison d'exiger systématiquement une entreprise agréée préfecture.

Vente immobilière : le diagnostic assainissement

Depuis 2011, la vente d'une maison en assainissement non collectif exige un rapport de contrôle SPANC de moins de 3 ans dans le dossier de diagnostic technique. Si l'installation est non conforme, l'acheteur dispose d'un an après l'acte pour réaliser les travaux. Vendeurs : anticipez le contrôle et une éventuelle vidange — une installation propre et vidangée passe toujours mieux le contrôle.

Contacter le SPANC de l'Agglo du Pays de Dreux

Téléphone : 02 37 64 82 00
E-mail : pole.technique@dreux-agglomeration.fr
Accueil : 19 rue Jean-Louis Chanoine, ZA de la Rabette, 28100 Dreux
Courrier : Direction des Cycles de l'Eau et de la Biodiversité, 4 rue de Châteaudun, BP 20159, 28103 Dreux Cedex

Le SPANC conseille les particuliers, contrôle les installations (notamment avant une vente, où le rapport doit dater de moins de 3 ans) et peut aussi assurer l'entretien de votre installation à votre demande, avec le formulaire « ANC 05 ». Les formulaires et le règlement du service sont sur la page officielle de l'Agglo.

💡 À savoir : Assainissement Drouais n'est pas le SPANC. C'est un guide indépendant : pour la conformité ou les travaux, adressez-vous au SPANC ; pour une vidange, faites appel à une entreprise agréée par la préfecture.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le SPANC exactement ?

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif. Dans le Drouais, il est géré par l'Agglo du Pays de Dreux. Il contrôle la conception, la réalisation et le bon fonctionnement des installations non raccordées au tout-à-l'égout (fosses, micro-stations).

Le contrôle SPANC est-il payant ?

Oui, la redevance est fixée par la collectivité (généralement quelques dizaines d'euros par contrôle périodique). Elle est due même si l'installation est conforme.

Que se passe-t-il si mon installation est non conforme ?

Le rapport fixe les travaux et un délai (4 ans en général, ramené à 1 an en cas de vente). En cas de vente immobilière, le rapport SPANC de moins de 3 ans est obligatoire dans le dossier de diagnostic.

Quel document prouve que ma vidange est en règle ?

Le bordereau de suivi des matières de vidange, remis par l'entreprise agréée après l'intervention. Conservez-le : c'est la pièce que le contrôleur SPANC demande systématiquement.